Tout entrepreneur ou dirigeant qui envisage de créer une entreprise ou une société doit choisir un statut juridique ou une forme juridique. Celle-ci se décline en plusieurs types. Ainsi, toute enseigne souhaitant exercer dans un cadre légal doit identifier le système qui va le régir. C’est là que le statut d’entreprise entre en jeu.
Concrètement, qu’est-ce que le statut d’entreprise ?
En général, le statut d’entreprise ou le statut juridique est une forme juridique de l’enseigne. Il définit les principes de gérance ou d’administration de la firme ainsi que les modalités des rapports entre associés et tiers. C’est à partir du statut d’entreprise qu’on détermine les règles applicables à la nomination et à la révocation du gérant. Selon le cadre qui régit l’organisme, les prérogatives et pouvoirs de ce dernier sont définis clairement par la forme juridique. Ainsi, pour un même statut d’entreprise, les règles applicables sont stipulées formellement par la loi. Sachez que la forme juridique impacte aussi sur les régimes commercial et fiscal de l’enseigne. Pour des infos complémentaires, entrez sur www.compte-pro.com.
Quels sont les différents types de forme juridique ou statut d’entreprise ?
Il existe plusieurs classes de forme juridique. Pour créer une firme, le/les créateur(s) a pour options une entreprise individuelle et une société. Ces deux choix se subdivisent, à leur tour, en plusieurs catégories. Pour une entreprise individuelle, les statuts de l’entreprise possibles sont :
– L’entreprise individuelle ;
– L’entreprise individuelle à responsabilité limitée ;
– L’auto entreprise.
Pour la forme de société, les options possibles sont :
– La société anonyme ;
– La société à responsabilité limitée ;
– L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
– La société par actions simplifiées.
Pour le cas d’une entreprise individuelle, il n’y a qu’un fondateur, tandis que pour celui d’une société, il y a plusieurs associés. Chaque statut juridique présente ses propres avantages et inconvénients.
Bien choisir le statut juridique de son entreprise
Pour un projet de création, le choix de la forme juridique est une étape importante. En effet, le statut délimitera les responsabilités et les obligations de l’entrepreneur ou des associés. Plusieurs éléments comme le montant du capital social, l’effectif du personnel, le type d’activité et le régime fiscal sont à considérer lors du choix de la forme juridique. Les recommandations d’un expert-comptable ou d’un conseiller juridique s’avèrent très importants pour cette démarche. Cependant, pour certaines activités, la loi impose une forme juridique afin d’éviter les confusions ou conflits. Dans cette optique, le(s) créateur(s) n’auront pas le libre choix.